Présidents Américains de George Washington à Barack Obama

http://presidentusa.free.fr/guppy/

Article 2 (La Constitution)

us country.gifligneusa.gif


Certaines mesures concernant la fonction du président des Etats-Unis ont été modifiées par différents amendements à la Constitution.

L'article II de la Constitution est l'article qui rend compte du pouvoir exécutif et des différentes fonctions liées à celui-ci.  

Article II

Section 1. Le pouvoir exécutif sera conféré à un président des Etats-Unis d'Amérique, qui restera en fonction pendant une période de quatre ans et sera, ainsi que le vice-président, choisi pour la même durée, élu comme suit :

Chaque Etat nommera, de la manière prescrite par sa Législature, un nombre d'électeurs égal au nombre total de sénateurs et de représentants auquel il a droit au Congrès, mais aucun sénateur ou représentant, ni aucune personne tenant des Etats-Unis une charge de confiance ou de profit, ne pourra être nommé électeur.

Les électeurs se réuniront dans leurs Etats respectifs et voteront par bulletin pour deux personnes, dont l'une au moins n'habitera pas le même Etat qu'eux. Ils dresseront une liste de toutes les personnes qui auront recueilli des voix et du nombre de voix réunies pour chacune d'elles. Ils signeront cette liste, la certifieront et la transmettront, scellée, au siège du gouvernement des Etats-Unis, à l'adresse du président du Sénat. Le président du Sénat, en présence du Sénat et de la Chambre des Représentants, ouvrira toutes les listes certifiées, et les suffrages seront alors comptés. La personne qui aura obtenue le pus grand nombre de voix sera Président, si ce nombre représente la majorité de tous les électeurs nommés. Si deux ou plusieurs personnes ont obtenu cette majorité et un nombre égal de voix, la Chambre des représentants choisira alors le président, selon la même procédure, parmi les cinq personnes ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Mais, pour le choix du Président, les votes seront comptés par Etat, la représentation de chaque Etat ayant une voix. Le quorum nécessaire à cet effet sera constitué par la préésence d'un ou de plusieurs représentants des deux tiers des Etats, et l'adhésion de la majorité de tous les Etats devra être acquise pour la validité du choix. Dans tous les cas, après l'élection du Président, la personne qui aura obtenu après lui le plus grand nombre des suffrages des électeurs sera Vice-Président. Mais s'il reste deux ou plusieurs personnes ayant le même nombre de voix, le Sénat choisira le Vice-président parmi elles par scrutin;

Le congrès pourra fixer l'époque où les électeurs seront choisis et le jour où ils devront voter, ce jour étant le même sur l'étendue toute entière des Etats-Unis.

Nul ne pourra être élu Président s'il n'est citoyen de naissance, ou s'il n'est déjà citoyen des Etats-Unis au moment de l'adoption de la présente Constitution, s'il n'a trente-cinq ans révolus et ne réside sur le territoire des Etats-Unis depuis quatorze ans.

En cas de destitution, de mort ou de démission du Président, ou de son incapacité d'exercer les pouvoirs et remplir les devoirs de sa charge, ceux-ci seront dévolus au Vice-Président. le Congrès pourra, par une loi, prévoir le cas de destitution, de mort, de démission ou d'incapacité à la fois du Président et du Vice-président en désignant le fonctionnaire qui fera alors fonction de Président, et ce fonctionnaire remplira ladite fonction jusqu'à cessation d'incapacité ou élection d'un Président.

Le Président recevra pour ses services, à échéances fixes, une indemnité qui ne sera ni augmentée ni diminuée pendant la période pour laquelle il aura été élu, et il ne recevra pendant cette période aucun autre émolument des Etats-Unis, ni d'aucun des Etats.

Avant d'entrer en fonction, le Président prêtera serment ou prononcera l'affirmation qui suit:

"Je jure solennellement que je remplirai fidèlement les fonctions de président des Etats-Unis et, dans toute la mesure de mes moyens, sauvegarderai, protégerai et défendrai la Constitution des Etats-Unis."

 

Section 2. Le Président sera commandant en chef de l'armée et de la marine des Etats-Unis, et de la milice des divers Etats quand celle-ci sera appelée au service actif des Etats-Unis. Il pourra exiger l'opinion, par écrit, du fonctionnaire de chacun des départements exécutifs sur tout sujet relatif au devoir de sa charge. Il aura le pouvoir d'accorder des sursis et des grâces pour crimes contre les Etats-Unis, sauf dans les cas d'impeachment.

Il aura le pouvoir, sur l'avis et avec le consentement du Sénat, de conclure des traités, sous réserve de l'approbation des deux tiers des sénateurs présents. Il proposera au Sénat et, sur l'avis et avec le consentement de ce dernier, nommera les ambassadeurs, les autres ministres publics et les consuls, les juges à la Cour Suprême, et tous les autres fonctionnaires des Etats-Unis dont la nomination n'est pas prévue par la présente constitution, et dont les postes seront créés par la loi. Mais le Congrès pourra, lorsqu'il le jugera opportun, confier au Président seul, aux cours de justice ou aux chefs des départements, la nomination de certains fonctionnaires inférieurs.

Le président aura la faculté de pourvoir à toutes les vacances qui viendraient à se produire entre les sessions du Sénat, en accordant des commissions qui viendront à expiration à la fin de la session suivante.

 

Section 3. Le Président, de temps à autre, informera le Congrès de l'Etat de l'Union, et recommandera à son attention telles mesures qu'il estimera nécessaires et expédientes. Il pourra, dans des circonstances extraordinaires, convoquer l'une ou l'autre des chambres ou les deux à la fois et, en cas de désaccord entre elles sur le date de leur ajournement, il pourra les ajourner à tel moment qu'il jugera convenable. Il recevra les ambassadeurs et autres ministres publics. Il veillera à ce que les lois soient fidèlement exécutées, et commissionnera tous les fonctionnaires des Etats-Unis.

 

Section 4. Le Président, le Vice-président et tous les fonctionnaires civils des Etats-Unis seront destitués de leurs charges en cas de mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs.

ligneusa.gif